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Assurances dirigeants > PASS RCMS

Dirigeant :
une fonction à haut risque

puce Une garantie indispensable : la RCMS

>> De nombreux motifs de mises en cause
En tant que dirigeant, votre responsabilité civile personnelle peut être engagée pour des motifs nombreux, divers et qui ne sont pas toujours faciles à appréhender.

  • Exemple :
    • violation des statuts de votre entreprise (ex : non-respect des règles entre associés en matière d’investissements),
    • violation des dispositions législatives ou règlementaires (ex : accident du travail, non-respect des règles en matière d’hygiène et sécurité),
    • faute de gestion (ex : souscription disproportionnée d’emprunts),
    • action en comblement de passif, au cas où la faute contribuerait à l’insuffisance d’actif.
Votre responsabilité personnelle peut ainsi être recherchée par vos salariés, vos fournisseurs, ou vos clients pour les décisions prises dans le cadre de la gestion de votre entreprise.

>> Une protection renforcée
La garantie Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) vous permet de bénéficier :

  • D’une garantie de frais de défense dés que votre responsabilité est mise en cause.
  • D’une assurance des conséquences financières de votre responsabilité.

Le contrat PASS RCMS comprend également des extensions de garanties spécifiques telles que les réclamations liées à l’emploi, les conséquences financières pour votre entreprise en cas de faute non séparable des fonctions de dirigeant, … .

puce Une offre complète nouvelle sur le marché

Des solutions complémentaires qui protègent le chef d’entreprise à toutes les étapes de la mise en cause de sa responsabilité : prévenir, accompagner et assister le chef d’entreprise.

Les + du PASS RCMS

>> La prévention juridique
Parce que votre univers juridique est complexe, le contrat PASS RCMS intègre des services adaptés à vos besoins pour prévenir la naissance d’un litige et éviter la mise en cause de votre responsabilité :

  • Des informations juridiques par téléphone, dans trois larges domaines du droit : ressources humaines, droit des sociétés et droit commercial.
  • Votre accompagnement lors d’une rupture de contrat de travail avec l’un de vos salariés, pour la rédaction de documents et la validation juridique de ces documents.

>> L’accompagnement des entreprises en difficultés
Lorsque la situation de l’entreprise le justifie, une procédure d’alerte peut être déclenchée* afin d’interroger le dirigeant, qui peut alors mandater un expert afin de préparer son dossier de réponses.

La procédure d’alerte peut déboucher sur une procédure de conciliation. AXA vous accompagne dans cette situation délicate en prenant en charge certains frais d’experts dont l’intervention est nécessaire dans le déroulement de ces procédures complexes.

* Soit par le Commissaire aux Comptes, le comité d'entreprise, les actionnaires, les associés,
voire le Président du Tribunal de Commerce
.

puce Les points clés de l’offre PASS RCMS.

  • Une solution d’assurance adaptée aux risques résultant des actes de gestion d’entreprise.

  • L’ensemble des dirigeants et mandataires sociaux sont couverts en cas de mise en cause.

  • Des garanties larges, des capitaux élevés et une couverture évolutive.

  • Un contrat "sur-mesure" : le niveau des garanties et le niveau des primes sont adaptés à vos besoins et à votre budget.

  • Une offre combinant des solutions d’assurance et d’assistance pour vous accompagner à chaque étape des possibles mises en cause de votre responsabilité.
    PASS RCMS

  • Une procédure de souscription simplifiée avec un tarif très compétitif.

 

 
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